"JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.
Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril ROTH, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens.
Les documents ci-après ont été collectés sur des sites internet officiels ou privés, auprès d'institutions publiques françaises, d'autorités étrangères, et surtout de professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires ou universitaires. Qu'ils soient vivement remerciés.
La base contient, sauf erreur, toutes les conventions bilatérales utiles en matière matrimoniale : s'il n'est fait mention d'aucune convention ou que le pays recherché ne figure pas encore dans la base, c'est qu'il n'existe aucune telle convention entre la France et ce pays.
Avertissement important : si le texte des conventions internationales est sûr, il ne peut être garanti que les textes législatifs étrangers soient toujours intégralement en vigueur, encore moins que les exposés de systèmes législatifs soient d'une totale exactitude. Pour les documents ne provenant pas d'une source officielle, nous tâchons d'indiquer le type de la source et la date d'acquisition.
Contribuez au développement de la base en nous adressant à cette adresse vos commentaires, vos documents et en nous faisant part de vos attentes."
mardi, février 9 2010
JafBase
Par Arnaud Dumourier le mardi, février 9 2010, 08:46 - Sites
vendredi, février 5 2010
Publication du classement des blogs juridiques de Wikio de février 2010
Par Arnaud Dumourier le vendredi, février 5 2010, 13:06 - Blogs
Le nouveau classement des blogs juridiques de Wikio a été publié.
jeudi, février 4 2010
Le Gouvernement a son application iPhone
Par Arnaud Dumourier le jeudi, février 4 2010, 14:22 - iPhone
Le Gouvernement a depuis quelques jours son application iPhone.
Cette application permet de suivre l'actualité du Premier ministre et du Gouvernement..
On peut y consulter les comptes-rendus du Conseil des ministres, les vidéos et les podcasts des interventions du Premier ministre, son agenda quotidien, la composition du gouvernement, avec les biographies de chacun des ministres, ainsi que leur agenda.

mardi, février 2 2010
Annuairedesjuristesdaffaires.com
Par Arnaud Dumourier le mardi, février 2 2010, 13:17 - Sites
Annuairedesjuristesdaffaires.com, édité par Wolters Kluwer France, se présente comme "le point de rencontre entre la communauté des professionnels du droit des affaires et les décideurs économiques : cabinets d'avocats, entreprises, études notariales, leaders d'opinion, conseil en propriété industrielle, cabinets de recrutement, clients et prospects, directions juridiques..."

Classement Wikio des blogs juridiques de février 2010 en exclu sur le petit Musée des Marques
Par Arnaud Dumourier le mardi, février 2 2010, 00:15 - Blogs
Le classement Wikio des blogs juridiques de février 2010 vient d'être publié en exclusivité sur le Petit Musée es Marques.
En attendant la publication prochaine du classement sur Wikio, vous pouvez découvrir, en avant-première, sur Le petit Musées des Marques les 20 premiers blogs juridiques.
lundi, février 1 2010
L'application iPhone de presse-citron pour suivre l'actualité web et high tech
Par Arnaud Dumourier le lundi, février 1 2010, 08:31 - iPhone
Presse-citron, le blog d'Eric Dupin sur l'actualité web et high tech dispose depuis quelques jours de son application iPhone.
L'application propose les actualités publiées sur le blog ainsi que des fonctionnalités des actualités sur Twitter, Facebook et par email.
Application iPhone Presse-citron sur l'App Store
Les dessous de la loi sur La Poste
Par Arnaud Dumourier le lundi, février 1 2010, 08:30 - General
Les dessous de la loi, émission de Public Sénat, a consacré un reportage sur la loi sur La poste :
vendredi, janvier 29 2010
Calcul de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
Par Arnaud Dumourier le vendredi, janvier 29 2010, 06:26 - Outils
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose un simulateur de calcul en ligne du montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009.
Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul d'impôt sur le revenu en version simplifiée ou complète, selon vos besoins. Il intègre les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009.
Voir en ligne :
jeudi, janvier 28 2010
Google Reader permet de suivre les actualités des sites ne disposant pas de flux RSS
Par Arnaud Dumourier le jeudi, janvier 28 2010, 08:54 - Outils
J'ai eu l'occasion de présenter Google Reader lors de la dernière Journée Juriconnexion en montrant les possibilités offertes par cet outil dans le cadre d'une veille professionnelle.
Google Reader permet désormais de surveiller et vous prévenir des modifications de sites web qui ne disposant pas de flux. Google n'indique pas à quelle fréquence sont actualisés ces flux.
Cette fonctionnalité est disponible uniquement sur la version anglaise pour le moment. Il convient donc de changer la langue dans vos Paramètres de Google Reader si vous souhaitez utilisez cette fonctionnalité.
Ensuite, il vous faut cliquer sur le bouton "Add a subscription", copier/coller l'url du site que vous souhaitez suivre et cliquer sur le "bouton Add" à droite de l'URl :
Une boite de dialogue vous informe alors que le site ne dispose pas de flux RSS et vous propose de générer un flux et de vous alerte quand une modification intervient sur ce site :
Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton "Create a feed" pour générer le flux RSS.
mercredi, janvier 27 2010
Test de l'iPad en vidéo
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 22:31 - General
Vidéo Apple de l'iPad
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 22:28 - General
Qu'est-ce que l'iPad ?
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 22:18 - General
L'iPad c'est une sorte de grand iPod Touch, une tablette tactile, qui embarque un écran de 9,7 pouces LCD, une puce Apple A4 cadencé à 1GHz, et de 16 à 64 Go de mémoire flash. L'iPad fait moins de 700 grammes et un peu plus d'1cm d'épaisseur. La batterie offre une autonomie de 10 heures, nous aurons le temps de nous amuser :-)
L'iPad sera disponible en version Wi-fi et Wi-Fi + 3G de 499$ à 829$ selon les modèles.
Toutes les applications disponible dans l’App Store pour l'iPhone fonctionnent sur l'iPad.
L'iPad comporte une bibliothèque de livres numériques : l'iBook Store
Alors, qui achète ?
Présentation de l'Apple iPad en vidéo
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 19:38 - General
Tablette Apple : ce sera l'iPad
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 19:14 - General
Il y a bien une tablette et c'est l'iPad :
Via Gizmodo
La tablette Apple dévoilée ce soir ???
Par Arnaud Dumourier le mercredi, janvier 27 2010, 08:09 - General
Tout le monde en parle depuis quelques semaines, est-ce-que la prochaine Keynote qui se déroule à San Fransico à 19h00 heure française, sera celle de l'annonce de l'iPad, iSlate ou iMachin ??? En tout cas tout semble l'indiqué. Les rumeurs enflent de plus en plus, et la tendance du marché semble aussi montrer que c'est le moment pour ce type de produit. Alors on se dit qu'Apple ne laissera pas passer le train...Même les médias traditionnels semblent attendre cette tablette dans l'espoir d'y trouver un second souffle.
Alors, elle sera comment cette tablette ? 10 pouces ? une webcam ? un e Reader ? quelles Applications pour cette tablette ?
Peut-être le saurons-nous ce soir...
mardi, janvier 26 2010
Data.gov.uk : le portail d'accès aux données publiques britanniques
Par Arnaud Dumourier le mardi, janvier 26 2010, 06:15 - Données publiques
Data.gov.uk, le portail d'accès aux données publiques britanniques a ouvert le 19 janvier dernier.
Le site propose également de partager ses idées, ses applications et de les commenter et de les noter.
Rappelons, qu'il existe aussi un portail américain de de données publiques, australien et néo-zélandais. En ce qui concerne la France, c'est l'Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) qui est chargée de la conception de ce portail qui devrait voir le jour à la fin de cette année.
lundi, janvier 25 2010
Vers un identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law Identifier" - ECLI) ?
Par Arnaud Dumourier le lundi, janvier 25 2010, 11:12 - Données publiques
Rémy Nerrière nous informe sur la liste Juriconnexion projet de création d'un identifiant européen de la jurisprudence à l'initiative de JURINFO (PDF), le groupe informatique juridique du Conseil de l'Union Européenne.
"Le groupe spécial a suggéré de mettre au point un système d'identification commun facultatif basé sur l'identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law Identifier" - ECLI). L'identifiant ECLI serait lié à un index comportant des références, ce qui permettrait à tout citoyen ou praticien de la justice de trouver toute décision à laquelle cet identifiant a été attribué à partir de tout registre ou base de données, à caractère public ou privé, de l'UE. Une méthode d'implémentation de la norme "Dublin core" devrait en outre être établie pour la jurisprudence, afin de faciliter la recherche de jurisprudence dans différents moteurs de recherche. Les 3 et 4 décembre 2009, le groupe "Informatique juridique" (Législation en ligne) a examiné le projet de conclusions et a convenu que l'ECLI devrait être le point de départ des discussions sur la suite à donner aux travaux en matière d'accès à la jurisprudence."
vendredi, janvier 22 2010
Blog du du cabinet Lexcellis Avocats
Par Arnaud Dumourier le vendredi, janvier 22 2010, 08:49 - Blogs
Daniel Mainguy, Bruno Siau, Malo Depincé, Jean-Louis Respaud, Emmanuel Terrier, Corinne Picon-Cabrol, universitaires et/ou avocats, proposent un blog d'actualité et d'information juridiques en droit des affaires.

jeudi, janvier 14 2010
Site de Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Par Arnaud Dumourier le jeudi, janvier 14 2010, 08:27 - Sites
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) issue de la fusion des la Direction des Journaux officiels et de la Direction de la Documentation française dispose d'un site internet.
On y trouve une présentation de cette nouvelle institution, ses missions, son organisation, des actualités...
La Direction de l’information légale et administrative assure quatre missions principales :
- la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales ;
- la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;
- la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur internet ;
- la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.
mardi, janvier 12 2010
Le Blog de finances publiques
Par Arnaud Dumourier le mardi, janvier 12 2010, 12:37 - Blogs
Le blog de finances publiques est destiné à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal.
Voir en ligne : Le blog de finances publiques
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